Ottawa, le 13 juin 2023 – Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a déposé aujourd’hui un projet de loi, en vertu duquel les commissaires chargés d’enquêtes publiques seraient désormais nommés après consultation des chefs de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes, leur nomination devant également être approuvée par résolution de la Chambre.

« Alors qu’une majorité d’élus de ce Parlement; d’experts et surtout, la population québécoise et canadienne, réclamaient une enquête publique et indépendante sur l’ingérence étrangère dans notre démocratie, le gouvernement Trudeau a préféré s’en remettre aux recommandations d’un rapporteur spécial qu’il avait lui-même nommé. Le rapport de M. Johnston ne concluait ni à la nécessité d’une enquête publique ni ne répondait aux questions troubles sur les ingérences étrangères. L’ensemble de l’exercice était empreint de graves lacunes sur le plan de l’éthique et de la transparence. Il faut absolument, pour l’avenir, nous prémunir contre ce genre de pratiques », soutient le chef du Bloc Québécois.

« Notre projet de loi vise à assurer l’indépendance de ceux ou celles qui seront appelés à présider de futures enquêtes et à éviter que ces mandataires se retrouvent en position de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, minant ainsi la confiance de la population envers la démocratie. Or, la confiance est le socle sur lequel repose notre démocratie et pour qu’elle puisse s’exercer, il faut plus de transparence et moins de cachotteries. C’est ce que propose notre projet de loi », précise Yves-François Blanchet.

« Enfin, à la suite du départ de M. Johnston, il faut maintenant nous assurer que le gouvernement Trudeau mette en place rapidement une commission d’enquête publique et indépendante. C’est la seule option envisageable et nous avons déjà perdu du temps », conclut Yves-François Blanchet.